Règlement Bio-Vino 2022
Article 1 : L’ORGANISATION
1.1. L’Association Bio-Vaud est la seule organisatrice de la manifestation.
Article 2 : CONTRAT D’EXPOSITION - INSCRIPTION
2.1. Toute demande de participation doit être faite ou confirmée par le formulaire d’inscription, dûment rempli, daté et signé.
2.2. En le signant, l’exposant s’engage à reconnaître les conditions, les réglementations et directives techniques stipulées dans les documents de participation. Les obligations légales, fédérales, cantonales et communales doivent être respectées.
2.3. L’inscription devient effective après réception du paiement de l’entier de celle-ci.
Article 3 : ADMISSIONS
3.1. Uniquement ouvert aux exposants proposant leur propre production ou transformation certifiés label Bio Suisse, Demeter, Bio Fédéral, AB ou Nature & Progrès. Les producteurs en reconversion sont acceptés sous certaines conditions. Voir document en ligne “conditions reconversion”.
Article 4 : ATTRIBUTION DE L’EMPLACEMENT DU STAND
4.1. Se basant sur la surface de stand commandée dans le contrat d’exposant, les organisateurs établissent un plan global comprenant tous les stands.
Article 5 : ANNULATION DU CONTRAT D’EXPOSANT
5.1. L’exposant qui souhaite rompre le contrat qui le lie aux organisateurs de ces manifestations est tenu de l’annoncer par courrier recommandé.
5.2. L’exposant n’est pas pour autant libéré de ses engagements. Il reste redevable du 100 % du montant dû si les organisateurs ne parviennent pas à relouer au minimum l’égal de la surface au moins 45 jours avant la manifestation.
Article 6 : FINANCES
6.1. Le paiement se fait avant la manifestation et confirme le contrat et la réservation de la place.
Article 7 : UTILISATION DES STANDS
7.1. Votre stand sera aménagé et décoré avec goût et avec les matériaux les plus naturels possible par vous-même.
7.2. Selon le contrat, les stands peuvent être fournis par l’organisateur. Vois tarifs d’inscription.
7.3. Les ventes de boissons et les diverses restaurations ne sont autorisées qu’à ceux qui ont rempli le contrat «Stand avec repas 100% bio».
7.4. La publicité bruyante de toute nature (haut-parleur, vidéo ou appareil bruyant) est strictement interdite.
7.5. La pose d’affiches dans l’enceinte de la fête n’est pas autorisée. Une dérogation éventuelle peut être demandée par écrit aux organisateurs.
Article 8 : ASSURANCES ET LÉGISLATION DU TRAVAIL
8.1. L’exposant répond de tout dommage causé à autrui, soit par lui-même, soit par son personnel, soit par des personnes auxquelles il a confié un mandat.
8.2. Les organisateurs sont responsables civilement en leur qualité d’organisateurs des manifestations dont ils assument la réalisation. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers aux exposants et aux visiteurs.
8.3. Les exposants n’étant pas assurés contre le vol, les dégâts d’eau et l’incendie sont tenus de contracter les assurances nécessaires.
8.4. La marchandise d’exposition, le matériel du stand et les emballages séjournent dans la surface d’exposition aux risques et périls de l’exposant. En cas de vol, les organisateurs se déchargent de toute responsabilité. L’exposant en informera toutefois immédiatement les organisateurs.
8.5. 8.5. Un service de surveillance est organisé de nuit par une entreprise spécialisée, mais cela n’engage en rien la responsabilité de Bio-Vaud.
8.6. Incendie : Les exposants utilisant du gaz ou du feu ouvert présentant tout risque d’incendie, doivent s’annoncer aux organisateurs.
Article 9 : DISPOSITIONS FINALES
9.1. Les informations et directives diverses qui parviennent aux exposants par le comité de la manifestation font partie intégrante du présent règlement.
9.2. Si les circonstances politiques, économiques, météorologiques, etc., ou si un cas de force majeure ou une pandémie devait empêcher la manifestation d’avoir lieu, en restreindre l’importance ou en modifier le caractère, les exposants ne pourront prétendre à aucune indemnité. Au cas où BioVino 2022 ne pouvait se faire en présentiel, les locations resteraient acquises ou dues aux organisateurs jusqu’à concurrence d’un montant correspondant aux frais déjà engagés par eux-mêmes, mais au minimum 30 % de sa valeur.
Les publicités et engagements de sponsoring ne seront pas remboursés si la foire a lieu virtuellement, mais à hauteur de 50 % en cas d’annulation pure et simple de la manifestation.
9.3. Le règlement pourra être modifié en tout temps par le comité, mais il devra en informer les parties concernées.
9.4. Les parties déclarent accepter l’application du droit suisse. Le for juridique est la commune de Moudon.
Granges-Verney, le 15 janvier 2022